Aides à projets pour un projet de valorisation des données de santé

La procédure retenue par la Fondation pour les aides à projets

Etape n°1 : lettre d’intention pour la soumission d’un projet de valorisation des données de santé

Dans un premier temps, sauf pour les demandes d’aide à la mobilité, le demandeur soumet une lettre d’intention (formulaire disponible ici) pour permettre au COSSAP de vérifier la conformité avec les critères d’admissibilité et évaluer la qualité du projet. Les porteurs de lettres sont prévenus individuellement de la suite donnée (acceptation, refus ou demande de précisions complémentaires) par la Fondation à l’issue de la phase de présélection.

Etape n°2 : dossier de demande

Dans un second temps, les porteurs des lettres d’intention retenues doivent soumettre leur dossier de demande uniquement si leur projet a été retenu par le COSSAP selon les prescriptions du formulaire ci-joint.

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Identification du demandeur

Mise en page

Nom d'état civil *

Date de naissance *

Lieu de naissance *

(en France, commune + département - à l’étranger, ville, état, pays)

Nationalité *

Prénom(s) d'état civil *

Téléphone *

Courriel *

Votre adresse personnelle *

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Ville

Code Postal

Votre adresse professionnelle *

Address Line 1

Ville

Code Postal

Parcours professionnel

Profession exercée et statut *

Interne, Assistant-Chef de Clinique, PHU, MCU-PH, PUPH, PH, Pharmacien, médecin non hospitalier, chercheur.

Formation reçue, diplômes obtenus *

2000 caractères maximum

Appartenez vous à un organisme ou à une équipe ? *

• Oui
• Non

Préciser son nom, sa localisation, l’identité et les coordonnées du responsable/directeur

Principales publications

Au maximum 5. Nom et prénom des auteurs, titre de l'article, nom de la revue, année de publication, n° de la revue, première et dernière page de l'article.

Mise en page

Présentation du projet

Titre *

Thématique du projet et définition de la pathologie étudiée *

1000 caractères maximum.

Expérience acquise dans le domaine du projet *

2000 caractères maximum.

Références bibliographiques *

Minimum 1 - Maximum 10 références

Méthodologie

Déroulé de l’étude *

Critères d’inclusion et d’exclusion, sources d’informations biologiques et/ou cliniques, procédures de validation diagnostique et de suivi des cas, dispositifs assurant la sauvegarde, la confidentialité et l’anonymisation des données de santé, information apportée aux patients, logiciels utilisés, modalités d’hébergement et de réutilisation des données. 9000 caractères maximum.

Analyses statistiques *

2000 caractères

Résultats attendus et retombées scientifiques, cliniques et économiques éventuellement *

1000 caractères maximum

Caractère innovant *

1000 caractères maximum

Aspect éthiques *

1000 caractères maximum

Avis demandé et obtenu à la CNIL ? *

• Oui
• Non

Numéro CNIL

Faisabilité *

1000 caractères maximum

Modalités de financement

Budget global et cofinancements sollicités et ou obtenus en précisant les montants pour chaque organisme.

(voyage, logement, frais d'inscription, matériel, …) pour chaque organisme.

Budget sollicité auprès de la Fondation

(voyage, logement, frais d'inscription, matériel, …) pour chaque organisme.

Identification du gestionnaire de financement *

Nom de la structure, adresse, email, téléphone

Pièces jointes

Courrier du responsable de l'organisme ou de l'équipe donnant son accord pour la réalisation du projet *

Copie de la Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité *

Conditions générales d'attribution

• En cochant cette case, je confirme avoir pris connaissance des conditions générales d'attribution.

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