La Fondation Clément-Drevon est reconnue d’utilité publique depuis un décret présidentiel du 2 avril 1913. Elle est régie par des statuts approuvés par décret en Conseil d'Etat.
Ces statuts, complétés par un règlement intérieur, approuvés tous deux par le Ministre de l’Intérieur, organisent les instances de la Fondation, composées d’un Conseil d’Administration, d’un Bureau et de différents comités.
Le conseil d'administration
Conformément à ses statuts, la Fondation est administrée par un Conseil d’Administration, composé de membres répartis entre les descendants de la famille fondatrice, des donateurs et des experts, choisis en raison de leur compétence dans les domaines d’intervention de la Fondation.
Le Conseil d’Administration règle, par ses délibérations, les affaires de la Fondation. Un Commissaire du Gouvernement, nommé par le Ministre de l’Intérieur, participe au conseil d’administration avec voix consultative. Il veille au respect des statuts et du caractère d’utilité publique de la Fondation, à la régularité des décisions, à leur conformité avec l’objet non lucratif de la Fondation ainsi qu’à sa bonne gestion.
Les membres bénévoles du conseil d’administration ne perçoivent aucune rémunération ou autres avantages en nature.
Les administrateurs
- Noël LE MIRE, Président
- Philippe WINTER, Président - Délégué
- Marc-Antoine PERCHET, Trésorier
- Antoine CARPENTIER, Administrateur
- Elisabeth SOUDRY, Administratrice
- Myriam LABET, Administratrice
- Maurice GIROUD, Administrateur
- Hervé GROSSKOPF, Administrateur
- Henri PORTIER, Administrateur
- Dominique ARNAUD, Administrateur
- Bruno DUMANOIR, Administrateur
Le Bureau
- Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau, composé au maximum de quatre membres, dont un Président et un Trésorier.
- Le Bureau assure le fonctionnement courant de la Fondation par délégation du Conseil d’Administration.
Les membres du bureau
- Noël LE MIRE, Président
- Philippe WINTER, Président - Délégué
- Marc-Antoine PERCHET, Trésorier
- Henri PORTIER, Administrateur
La Délégation Générale
Pierre MOSTACCI
Délégué Général
Le Délégué Général coordonne les travaux des différents comités, il met en oeuvre les décisions prises par le Bureau et le Conseil d'Administration.
Les Comités
Le Conseil d’Administration peut créer un ou plusieurs comités chargés de l’assister dans toutes les actions menées par la Fondation.
Le comité principal est le Comité de Sélection et de Suivi des Appels à Projets (COSSAP). Le COSSAP, est composé de membres choisis par le Conseil d’Administration, renouvelables tous les 4 ans :
- d’une part des personnalités reconnues du monde médical et scientifique chargées d’analyser les dossiers des demandeurs d’aide. Pour assurer cette mission, chaque dossier est analysé par trois experts choisis par le COSSAP (cf rubrique "soumettre un projet").
- d’autre part, une cellule technique de trois membres compétents en matière juridique et financière, chargée d’assurer la contractualisation juridique des engagements réciproques et d’en assurer le suivi financier.
Il peut inviter, à titre consultatif, des personnalités dont la présence est jugée utile à ses travaux, notamment pour l'évaluation des projets à soutenir.
Il soumet au Conseil d’Administration toutes propositions ou analyses nécessaires à la formulation d'appels à projets thématiques.
Il est saisi de la réception des projets soumis à la Fondation tant dans le domaine de la recherche médicale, incluant les aides à la mobilité des jeunes chercheurs, que dans le cadre de l'assistance aux malades et la valorisation des données de santé. Il les analyse, les classe par ordre de priorité et soumet ses propositions d'aide au Conseil d’Administration. Il procède ensuite à la validation des conventions avec les porteurs de projets retenus par cette instance.
Il a également pour fonction le suivi de l'avancement des projets soutenus selon un calendrier contractuel adapté, au minimum de façon annuelle.
Le COSSAP est soumis aux règles fixées par son règlement intérieur et par la charte de déontologie de la Fondation.
Le Comité Finances : Sous la coordination du Trésorier, ce comité valide les procédures de contrôle interne relatives à la collecte des fonds et à leur mise en œuvre dans les domaines de compétence de la Fondation ; il propose au Conseil d’Administration les options stratégiques de la gestion des actifs et en assure le suivi.
D'autres comités couvrent le domaine juridique ainsi que la communication et la collecte des dons.
Les Autres Acteurs
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Les partenaires institutionnels
Des partenariats avec des établissements de santé ou médico-sociaux publics ou privés, des équipes universitaires et académiques, des organismes publics ou parapublics, des collectivités, des associations et fondations poursuivant des buts voisins ou complémentaires aux siens, sont construits et développés par la Fondation.
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Les experts
En plus des spécialistes siégeant au COSSAP, des experts peuvent être invités, à titre consultatif, pour apporter leur compétence, notamment dans l'évaluation des projets à soutenir.